Décret n° 2017-933 du 09 mai 2017 portant organisation du ministre de l’énergie et du développement des énergies renouvelables.
[摘要] Le présent décret fixe l’organisation du ministre de l’énergie et du développement des énergies renouvelables. Le Ministère de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables comprend: le Cabinet et les services rattachés ; le Secrétariat général et les services rattachés; les Directions. II assure, par ailleurs, la tutelle technique des sociétés, agences, organes de régulation et autres entités administratives ci-après: la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité (CRSE); l’
[发布日期] 2017-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Renewable energy;Energy conservation/energy production;Institution;Governance [时效性] Effective