Décret n° 2-10-578 pris pour l'application de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.

[摘要] Le nouveau cadre législatif du secteur des énergies renouvelables, fixe notamment comme objectifs: la promotion de la production d'énergie à partir de sources renouvelables, de sa commercialisation et de son exportation par des entités publiques ou privées; l'assujettissement des installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables à un régime d'autorisation ou de déclaration; le droit, pour un exploitant, de produire de l'électricité à partir de sources d'énergies renouvelabl

[发布日期] 2011-01-01

[关键词] Authorization/permit;Renewable energy [时效性] Effective