Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
[摘要] Le présent décret adopte le document-cadre relative aux orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
[发布日期] 2014-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Sustainable development;Environmental planning [时效性] Effective
