Décret nº 2005-437 portant organisation de la procédure d'inspection environnementale en République du Bénin.

[摘要] Le présent décret porte organisation de la procédure d'inspection environnementale en République du Bénin, qui est l'acte par lequel un inspecteur pénètre dans un lieu pour s'assurer du respect de la législation sur l'environnement, afin de protéger les personnes, les biens, la faune, la flore, l'air, l'eau, le sol et le sous-sol contre les activités et les actes qui présentent des risques pour l'environnement, la santé, la sécurité et la salubrité publique.

[发布日期] 2005-01-01

[关键词] Environmental planning;Inspection;Environmental audit [时效性] Effective