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Arrêté ministériel nº 003/2008 relatif aux exigences et procédure à suivre pour une étude d'impact sur l'environnement.
[摘要] Le présent arrêté a pour objet de déterminer les exigences et la procédure à suivreen matière d'évaluation d'impact environnemental.
[发布日期] 2008-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 
[关键词] EIA [时效性] Effective
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