已收录 268921 条政策
 政策提纲
  • 暂无提纲
Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
[摘要] Le présent décret modifie, pour la Guyane, les règles relatives à l’évaluation environnementale de certaines catégories de projet soumis à examen au cas par cas afin de tenir compte des spécificités de ce territoire.
[发布日期] 2018-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 
[关键词] EIA;Forest management/forest conservation [时效性] Effective
   浏览次数:59      统一登录查看全文      激活码登录查看全文