Décret nº 98-415/P-RM fixant le cadre institutionnel de la gestion des questions environnementales.
[摘要] Ce décret fixe le cadre institutionnel de la gestion des questions environnementales, composé d'un comité interministériel, d'un comité consultatif et d'un sécrétariat technique permanent.
[发布日期] 1998-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution;Environmental planning [时效性] Effective
