Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 30 novembre 2007 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement.

[摘要] Délégation est donnée à M. Abdelkebir ZAHOUD, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement à l'effet d'exercer les attributions dévolues à la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement en ce qui concerne l'hydraulique, la météorologie et l'environnement à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Institution;Oil;Oil pollution [时效性] Effective