Décret nº 98-371/P-RM portant création des services régionaux et subrégionaux de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances.

[摘要] Ce décret porte création des services régionaux et subrégionaux de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances, ayant pour mission de traduire, sous forme de programmes, les stratégies et politiques nationales en cette matière. Un service technique, dénommé antenne, est créé au niveu de chaque Commune.

[发布日期] 1998-01-01

[关键词] Institution;Pollution control;Environmental planning [时效性] Effective