Décret n° 2015-253/PRES-TRANS/PM/MRSI/MEF du 17 mars 2015 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité Scientifique National de Biosécurité (CSNB).

[摘要] Le présent décret fixe les règles d’attribution, de composition, d'organisation et de fonctionnement du Comité scientifique national de biosécurité (CSNB), en application des dispositions de l'article 8 de la loi n°064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie.

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Biosecurity;Institution;Risk assessment/management;Biotechnology [时效性] Effective