已收录 268921 条政策
 政策提纲
  • 暂无提纲
Décret n°2015-0634/PM-RM du 15 octobre 2015 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels.
[摘要] Le présent décret organise la répartition des services publics entre la Primatures et les Départements ministériels, entre autres le Ministère du développement rural; le Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières; le Ministère de l'environnement, de l'assainissement et du développement durable; le Ministère du commerce et de l'industrie; le Ministère de l'aménagement du territoire et de la population; le Ministère de l'énergie et de l'eau; et le Ministère des mines.
[发布日期] 2015-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 
[关键词] Institution;Agricultural development;Energy conservation/energy production;Environmental planning;Fishery management and conservation;Food security;Nutrition;Forest management/forest conservation;Land reform;Land tenure;Land-use planning;Animal health;Animal production;Minerals;Mining;Plant production;Plant protection;Plant variety;Waste management;Water supply;Ecosystem preservation;Wild fauna;Wild flora [时效性] Effective
   浏览次数:12      统一登录查看全文      激活码登录查看全文