Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 617-10 modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

[摘要] Les produits pétroliers doivent être conformes aux caractéristiques correspondant à leur dénomination. Les caractéristiques du super carburant sans plomb sont modifiées par le présent arrêté.

[发布日期] 2010-01-01

[关键词] Oil;Transport/storage;Energy conservation/energy production;International trade;Oil pollution [时效性] Effective