Décret exécutif n° 15-09 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 fixant les modalités d'approbation des Études de dangers spécifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu.

[摘要] Le présent décret fixe les modalités d’approbation des études de dangers spécifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu, en application des dispositions de l’article 18 (alinéa 9) de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures.

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Oil;Monitoring [时效性] Effective