Décret relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable.

[摘要] Décret relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable. L'article 1er établit que la planification en matière d'environnement vise: 1º la préservation des ressources naturelles et des écosystèmes; 2º la prévention et l'atténuation des nuisances à l'environnement provoquées par les activités humaines; 3º la prise en compte à l'échelle de la Région de la dimension de développement durable. Le texte comprend 23 articles divisés en 3 chapitres: La planifi

[发布日期] 1994-01-01

[关键词] Environmental planning;Institution;Ecosystem preservation [时效性] Effective