Décret nº 74-60 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale chargée de la lutte contre la pollution de la nature et l'amélioration de l'environnement.

[摘要] Ce décret porte création, composition, organisation, attributions et fonctionnement de la commision nationale chargée de la lutte contre la pollution de la nature et l'amélioration de l'environnement, ayant un rôle consultatif em matière de prévention et de protection vis-à-vis de la pollution de l'air, du sol et des eaux.

[发布日期] 1974-01-01

[关键词] Institution;Pollution control;Soil pollution/quality;Freshwater quality/freshwater pollution [时效性] Effective