Loi n° 3/98 du 26 février 1998 autorisant la ratification de la Convention sur la désertification.

[摘要] La présente loi, prise en application des dispositions de l'article 113 de la Constitution, porte autorisation de ratification de la convention sur la désertification, signée à Paris le 17 juin 1994.

[发布日期] 1998-01-01

[关键词] Desertification;International agreement-implementation [时效性] Effective