Arrêté ministériel nº 005/2008 portant modalités d'inspection des entreprises et activités sources de pollution de l'environnement.
[摘要] Le présent arrêté détermine les modalités d'inspection des entreprises et activités sources de pollution de l'environnement.
[发布日期] 2008-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Pollution control;Classification/declassification;Inspection;Hazardous substances [时效性] Effective
