Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l'environnement chargée de l'environnement n° 1797-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l’application de l'article premier du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loin° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques.

[摘要] Le présent arrêté conjoint, en application des dispositions du premier tiret du premier alinéa de l’article premier du décret n° 2-16-174 décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016), fixe les caractéristiques techniques des sacs en matières plastiques à usage industriel, des sacs en matières plastiques à usage agricole, des sacs en matières plastiques dits « sacs isothermiques » ou « sacs isothermes » et des sacs en matières plastiques de congélation ou surgélation prévus aux paragra

[发布日期] 2016-01-01

[关键词] Use restrictions;Ecofriendly products/ecofriendly processes;Waste prevention;Waste domestic sources;Waste management;Waste non-domestic sources;International trade;Solid waste [时效性] Effective