Règlement grand-ducal déterminant les exigences en matière de surveillance des organismes génétiquement modifiés ayant fait l’objet d’une autorisation.

[摘要] L’article 1er du règlement susmentionné établit que l’annexe du présent règlement, qui en fait partie intégrante, détermine les exigences en matière de surveillance des organismes génétiquement modifiés, notamment quant à l’établissement du plan de surveillance faisant partie de l’autorisation de mise sur le marché. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe intitulée «Plan de surveillance».

[发布日期] 2004-01-01

[关键词] GMO;Authorization/permit;Inspection [时效性] Effective