Décret exécutif n° 08-314 modifinat et complétant le décret exécutif nº07-127 du 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation.

[摘要] En application des dispositions de l’article 19 de la loi nº 05-07 relative aux hydrocarbures, le présent décret a pour objet de redéterminer: - la subdivision du domaine minier national en quatre (4) zones:Zone A, Zone B, Zone C et Zone D; - le nombre de parcelles composant chaque périmètre et la géométrie de ce périmètre, - les tailles maxima des périmètres de chaque zone et les programmes minima de travaux. La délimitation de ces zones est définie en annexe du présent décret comportant égalem

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Environmental planning;Oil;Classification/declassification;Zoning [时效性] Effective