Décret n° 97-393 du 9 juillet 1997 portant création et organisation d'un établissement public à caractère administratif dénomme Agence Nationale de l'Environnement (ANDE).

[摘要] Le présent décret fixe les règles d’attribution, d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de l'Environnement (ANDE).

[发布日期] 1997-01-01

[关键词] Environmental planning;Institution;EIA;Environmental audit [时效性] Effective