National Strategy for the Mobilisation of Biomass (Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse)

[摘要] Strategic planning regarding the development and use of biomass in France. It highlights the different categories that might be mobilised; sustainability criteria and good practice; an estimation of the amount of biomass that would be necessary to satisfy energy needs; the current legislative framework (national and European) regulating biomass energy; production and mobilisation targets; complementary measures necessary to reach the targets; an evaluation of import needs; modalities of monitoring and evaluation. Un « récapitulatif des politiques et mesures sectorielles nationales ou communautaires ayant un impact sur l'évolution des ressources de biomasse non alimentaire, sur leur mobilisation et sur la demande en biomasse non alimentaire » Une évaluation quantitative de toutes les ressources de biomasse-énergie mobilisables aux « échéances mentionnées à l'article D. 211-1 » 20, « compte tenu des leviers et contraintes technico-économiques, sociales et environnementales » ; « les ressources prises en compte pour cette évaluation comprennent l'ensemble des catégories de biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique » « Des objectifs de production et de mobilisation des ressources de biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique, aux échéances considérées, assortis de trajectoires de développement et déclinés par région. « Pour le secteur forestier, aux échéances considérées par le programme national de la forêt et du bois mentionné à l'article L. 121-2-2 du code forestier, les objectifs mentionnés au précédent alinéa sont ceux fixés par ce programme ; pour la filière biomasse issue des déchets, aux échéances considérées par le plan national de prévention et de gestion des déchets mentionné à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, ils sont ceux fixés par ce plan »17 ; « Les mesures complémentaires nécessaires pour atteindre les objectifs définis au 6° »17 ; « Une évaluation des importations de biomasse nécessaires pour satisfaire les besoins mentionnés au 3°, compte tenu des objectifs définis au 6° »17 ; « Les modalités d'évaluation et de suivi de sa mise en œuvre, comprenant la mise en place d'indicateurs, ainsi que les dispositions permettant de garantir l'atteinte des objectifs fixés, notamment les conditions de mise en œuvre des mesures mentionnées au 7° »

[发布日期] 2018-01-01

[学科分类] 全球变化