Order on the Eligibility Requirements of Biogas Plants with an Installed Capacity up to 500 kW to the Feed-in Tariff

[摘要] In French: Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie The Order establishes eligibility criteria and aims at promoting biogas through a feed-in tariff.

[发布日期] 2016-01-01

[学科分类] 全球变化