Dahir nº 1-02-119 portant promulgation de la loi nº 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.

[摘要] Cette loi fixe les mesures de protection sanitaire des élevages avicoles, de contrôle de la production et de la commercialisation des produits avicoles. L'exercice des activités d'élevage avicole, et des autres activités relatives aux produits avicoles, est soumis à autorisation dans les conditions prévues par la présente loi.

[发布日期] 2002-01-01

[学科分类] 农业科学（综合）

[关键词] Poultry products;Processing/handling;Authorization/permit;Hygiene/sanitary procedures;Animal production;Poultry