La gestion de l'aménagement des cours d'eau dans les cantons suisses de Glaris, de Berne et du Valais
[摘要] Une étude récemment réaliséeàa l'Institut de Géographie de l'Université de Lausanne a analysé la gestionde l'aménagement des cours d'eau dans les cantonsde Glaris. de Berne et du Valais. Elle s'est principalement concentrée sur les droits de propriété sur lescours d'eau, le rôle des acteurs aux niveaux cantonalet local, ainsi qu'aux procédures menant de la constitution à l'exécution d'un projet d'aménagement.
D'importantes différences entre les trois cantons ontété mises en évidence par rapport aux droits de propriété formelle (propriétaires des cours d'eau) et parrapport à l'assujettissement à l'obligation d'aménagerles cours d'eau. Dans le cadre du canton, sont assujettis les propriétaires fonciers, la commune résidentielleou une corporation.
Par contre, les procédures menant de la Constitutionà l'exécution d'un projet d'aménagement se ressemblentfortement. Ceci est lié à l'intervention de laConfédération qui prescrit des conditions-cadres relativement claires et strictes dans le domaine de l'amenagément des cours d'eau.
[发布日期] [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 自然科学(综合)
[关键词] [时效性]